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Pour les discothèques et établissements similaires, les BAM et RAM, les chaines de télévision les radios publiques et privées (commerciales et associatives), les webradios :
Il convient de transmettre à la SPRE une déclaration accompagnée de pièces justificatives permettant de calculer la rémunération pour l’exercice écoulé.
Les redevables au titre de l’activité de “lieux sonorisés” doivent adresser leur déclaration à la SACEM (mandataire de la SPRE) en charge de collecter les déclarations et règlements au nom et pour le compte de la SPRE
Sélectionnez l’un des choix qui vous sont proposés ci-dessous pour accéder à celui qui vous correspond et calculez vous même le montant de la rémunération équitable dont vous devez vous acquitter :
Radios & webradios
