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Les barèmes en vigueur à ce jour :
- discothèques et établissements similaires : décision réglementaire du 30 novembre 2001 ;
- radios privées : décision réglementaire du 15 octobre 2007 ;
- radios publiques : décision réglementaire du 17 septembre 2008 ;
- certains lieux sonorisés et pour les bars et restaurants à ambiance musicale : décision réglementaire du 5 janvier 2010 ;
- télévisions : décision réglementaire du 19 mai 2010 ;
- commerces de détail, la grande distribution et les coiffeurs : décision réglementaire 8 décembre 2010 ;
- cafés et restaurants : décision réglementaire du 30 novembre 2011 ;
- webradios : décision réglementaire du 7 novembre 2019
Ces barèmes ont tous été publiés au Journal officiel de la République française.
