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Sont redevables de la rémunération équitable :
tous les utilisateurs de musique enregistrée (phonogrammes publiés à des fins de commerce) communiquée au public ou radiodiffusée.
Sont ainsi notamment concernés :
- les chaines de télévision, les radios et webradios ;
- les discothèques & établissements similaires, les bars & restaurants à ambiance musicale ;
- les commerces et autres lieux diffusant de la musique enregistrée en simple fond sonore.
