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La SACEM perçoit la rémunération équitable au nom de la SPRE dans les lieux sonorisés, sauf les bars et restaurants à ambiance musicale, qui seront désormais gérés directement par la SPRE.
Pour plus d'informations, contactez le 0 811 900 365.
- Un café ou restaurant
- Un bar ou restaurant à ambiance musicale
- Un commerce de détail
- Une enseigne de la grande distribution
- Un salon de coiffure
- Ou un autre type de lieux sonorisé
La SACEM perçoit la rémunération équitable au nom de la SPRE dans les lieux sonorisés, sauf les bars et restaurants à ambiance musicale, qui seront désormais gérés directement par la SPRE.
Pour plus d'informations, contactez le 0 811 900 365.
Documents liés:
- Dépliant nouveaux tarifs lieux sonorisés[Format : PDF / Taille : 1.1 Mo ]
- Décision règlementaire du 5 janvier 2010[Format : PDF / Taille : 118.4 Ko ]


