L'équipe de gestionnaires traite au quotidien les déclarations envoyées par les utilisateurs, facture les droits, encaisse les règlements et règle les litiges.
Elle est complétée par l'équipe d'attachés régionaux, qui est le lien sur le terrain entre la SPRE et les utilisateurs : discothèques, bars et restaurants à ambiance musicale, radios, chaînes de télévision.
Malgré ce suivi et des relances appropriées, il arrive parfois qu'un utilisateur ne respecte pas la Loi et les décisions réglementaires en ne déclarant pas ses chiffres, ou en ne réglant pas ses factures dans les délais imposés.
Son dossier est alors transmis au service contentieux qui traite le(s) problème(s) et lance en dernier recours une procédure judiciaire.
Ce processus efficace permet d'assurer à chaque usager un traitement équitable.
Dans un souci d'économie et de souplesse, la SPRE a mandaté la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), pour percevoir la « Rémunération équitable » en son nom, auprès des 250.000 lieux sonorisés (hôtels, restaurants, cafés, salons de coiffure, magasins, cinémas, parcs de stationnement...), et autres 150.000 manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets...)
Elle est complétée par l'équipe d'attachés régionaux, qui est le lien sur le terrain entre la SPRE et les utilisateurs : discothèques, bars et restaurants à ambiance musicale, radios, chaînes de télévision.
Malgré ce suivi et des relances appropriées, il arrive parfois qu'un utilisateur ne respecte pas la Loi et les décisions réglementaires en ne déclarant pas ses chiffres, ou en ne réglant pas ses factures dans les délais imposés.
Son dossier est alors transmis au service contentieux qui traite le(s) problème(s) et lance en dernier recours une procédure judiciaire.
Ce processus efficace permet d'assurer à chaque usager un traitement équitable.
Dans un souci d'économie et de souplesse, la SPRE a mandaté la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), pour percevoir la « Rémunération équitable » en son nom, auprès des 250.000 lieux sonorisés (hôtels, restaurants, cafés, salons de coiffure, magasins, cinémas, parcs de stationnement...), et autres 150.000 manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets...)
