En dehors des bars et restaurants à ambiance musicale, des cafés et restaurants, des commerces de détail, de la grande distribution et salons de coiffure, les autres lieux sonorisés ont un tarif lié au droit d’auteur.

Véhicules sonorisés, parcs de stationnement, parcs d’attraction, aéroports, centres et aires de jeux et/ou sports individuels et collectifs, détente, soins corporels, piscines et plages payantes, cours de danse et de gymnastique, chambres d’hôtels (y compris dans les établissements de santé, et la parahôtellerie à caractère social et/ou médical), chambres d’hôtes, établissements d’enseignement, espaces communs sonorisés comme les salons, salles d’attente et de détente, salles de jeux, halls, couloirs, paliers, ascenseurs, locaux associatifs, espaces en plein air, bureaux ouverts au public ; séances occasionnelles, etc.

Minimum annuel de facturation (HT): 60€ en 2010, 90€ de 2011 à 2013, puis à partir de 2014 indexation suivant les pratiques et usages en matière de droits d'auteur.

Sauf séances occasionnelles non commerciales, organisées par des associations de bénévoles, à but non lucratif : 50% de réduction sur le minimum de facturation.

A partir du 1er février 2010, à compter de la date de renouvellement du contrat de droit d’auteur.

35.75% du droit d’auteur

Minimum annuel de facturation : 60€ HT.

45.50% du droit d’auteur

Minimum annuel de facturation : 90€ HT.

55.25% du droit d’auteur

Minimum annuel de facturation : 90€ HT.

65% du droit d’auteur

Minimum annuel de facturation : 90€ HT.

65% du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d'activité (cf. liste ci-dessous ).

Le minimum exclut l'application de tout abattement ou réduction.