- Questions générales
- J'ai des difficultés de paiement, que faire ?
- Le paiement de la rémunération équitable est-il obligatoire ?
- Quels sont les frais de gestion de la SPRE ?
- Comment sont réparties les sommes encaissées par la SPRE ?
- Comment connaît-on les bénéficiaires des droits perçus par la SPRE ?
- Pourquoi y-a-t-il 2 taux de TVA sur les factures de la SPRE ?
- Je fais venir des DJs : les factures de leurs prestations sont elles déduites de l'assiette de calcul ?
- Je paie déjà la SACEM, dois-je aussi payer la SPRE ?
- J'achète un disque, pourquoi dois-je payer en plus des droits ?
- Si je passe des bandes sonores et non pas des disques, dois-je payer la SPRE ?
- Actions de soutien
- La SPRE
- Qu’est-ce que la Rémunération Equitable ?
- Pourquoi la rémunération équitable ?
- Que signifie “musique enregistrée” ?
- Que signifie "lieux publics" ?
- Comment savoir si les droits collectés sont vraiment reversés aux bénéficiaires ?
- Quel est l’objet social de la SPRE ?
- A qui appartient la SPRE ?
- Qui contrôle la SPRE ?
- La SPRE existe-t-elle dans d’autres pays ?
- Fonctionnement
- Qui détermine les tarifs ?
- Qui participe à cette Commission ?
- Qui a décidé la composition de la Commission ?
- Pourquoi n’y a-t-il pas de parlementaires dans la Commission ?
- Pourquoi les tarifs ne sont-ils pas négociés avec chaque utilisateur ?
- Quelle est la nature exacte des décisions de la Commission ?
- Quels sont les syndicats qui se sont opposés à ces nouveaux tarifs ?
- Est-on obligé de payer la rémunération équitable ?
- La RE est-elle encore une nouvelle taxe ?
- Quel est le pourcentage des perceptions reversées aux bénéficiaires ?
- Comment se fait la répartition des sommes collectées ?
- Discothèques
- De quoi se compose l'assiette de calcul ?
- Le forfait est-il obligatoire pour les établissements dont les recettes sont inférieures à 153 000€ ?
- Je suis une boite techno ou qui diffuse exclusivement de la musique étrangère, dois-je payer ?
- Je suis un bal rétro, dois-je payer ?
- J'exploite un bar, mes clients dansent, et je paie des factures SPRE à la SACEM : pourquoi faut-il payer aussi la SPRE directement ?
- Qu'est-ce que le boîtier électronique ?
- Il m'arrive de faire appel à un groupe de musiciens pour animer une soirée : que dois-je payer à la SPRE ?
- J'organise des animations-spectacles avec de la musique : dois-je payer la SPRE ?
- Je ne bénéficie pas de tous les abattements prévus au barème, pourquoi ?
- Adresses utiles
- Radios
- Je suis exploitant d'une radio locale indépendante, quel est le taux de rémunération équitable applicable?
- Je suis exploitant d'une radio qui ne diffuse pas de musique, dois-je payer la SPRE?
- Je suis exploitant d'une radio qui diffuse 3 heures d'interviews et d'émissions en rapport avec un programme d'intérêt local par jour , puis-je bénéficier de l'abattement de 22%?
- J'ai déclaré et communiqué l'ensemble des justificatifs dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable de la radio que j'exploite, pourquoi ne puis-je pas bénéficier de l'abattement de 10%?
- De quoi est composée l'assiette de calcul, comment est-elle calculée?
- Qu'est-ce le taux d'utilisation des phonogrammes, comment le calculer?
- Liens utiles
- Lieux sonorisés
- Pourquoi est-ce un Délégué SACEM qui intervient pour la SPRE ?
- J'exploite un bar, mes clients dansent, et je paye des factures SPRE à la SACEM : pourquoi faut-il payer aussi la SPRE directement ?
- Puis-je négocier le tarif que me présente la SPRE ?
- Pourquoi les tarifs ont-ils augmenté aussi fortement ?
- L’augmentation est-elle la contrepartie à la crise du disque ?
- Pourquoi le taux de TVA est-il de 12.55% ?
- Pourquoi certains tarifs sont-ils devenus indépendants du droit d’auteur ?
- A partir de quand les tarifs indépendants seront-ils appliqués ?
- Comment sont fixés les critères de calcul des tarifs indépendants du droit d’auteur ?
- Comment les critères de calcul de la Rémunération Equitable seront-ils contrôlés ?
- Quel est le lien entre la SPRE et la SACEM
- Pourquoi ce lien ?
- Pourquoi les bars et restaurants à ambiance musicale seront-ils gérés en direct par la SPRE à partir du 1er juillet ?
- Comment les Bars et restaurants à Ambiance Musicale seront-ils informés des changements ?
- Pourquoi dois-je payer des droits alors que je diffuse de la musique du domaine public ?
- Je ne diffuse pas de disques, mais un programme radio ou des bandes que je crée moi-même à partir de CD : dois-je payer la SPRE ?
- Possédant plusieurs établissements, faut-il payer plusieurs fois la SPRE ?
- Je n’ai pas de contrat avec la SPRE. Pourquoi dois-je payer ?
- Pourquoi les chambres d’hôtel doivent-elles payer la rémunération équitable maintenant ?
- Quels sont les lieux sonorisés, établissements ou activités concernés par les nouveaux tarifs ?
- Pourquoi déclarer ?
- Comment ?
- Quand ?
- Si je ne déclare pas dans les temps ou pas du tout ?
- Que se passe-t-il si on ne paye pas ?
- Je paye actuellement selon les instructions de la SACEM. Y a-t-il des changements prévus ?
- La SPRE donne-t-elle des réductions comme la SACEM ?
